Projet internet : Où en sommes-nous ?
Depuis avril 2014, la nouvelle équipe municipale a engagé une action forte auprès de l’ensemble des acteurs concernés : CCVH ; Conseil Départemental ; Orange ; Etat. L’objectif était de faire enfin reconnaître la situation critique dans laquelle se trouve notre village en terme d’accès internet et de voir aboutir dans un délai raisonnable une solution de qualité. Ce sujet est complexe, très encadré juridiquement et n’est pas de la compétence de la Commune. Nous avons dû pendant ces deux premières années mener un combat permanent pour tenter de rattraper le retard accumulé depuis de nombreuses années. Malgré les nombreux obstacles et rebondissements, notre détermination est intacte et nous continuerons de vous informer dans la plus grande transparence. C’est l’objectif de cet article.
Internet ADSL, haut débit, très haut débit,… de quoi parle-t-on exactement ?
On peut considérer qu’il existe aujourd’hui 4 situations possibles en matière d’accès internet :
• 1. Un accès « bas-débit » (56 kbit/s maximum) par ligne cuivre jusqu’au Nœud de Raccordement Abonné (NRA) via une armoire appelée « sous-répartiteur », pour les abonnés non éligibles à l’ADSL classique (512kbit/s). Généralement, il s’agit d’abonnés trop éloignés du NRA (plus de 6 à 7 km). Dans ce cas, le débit chez l’abonné est fortement réduit du fait de la distance au NRA car il s’agit de lignes cuivre anciennes.
• 2. Un accès type ADSL (512 kbit/s maximum) qui permet à l’abonné, même en ligne cuivre, de bénéficier d’un débit de données très supérieur au bas-débit d’ancienne génération (ci-dessus). En règle générale, l’abonné se situe à une distance suffisamment courte du NRA (inférieure aux 6 à 7 km mentionnés ci-dessus).
• 3. Un accès haut-débit (6 000 à 15 000 kbit/s, soit 6 à 15 Mbit/s). Le sous-répartiteur est raccordé par fibre optique au NRA ; il se transforme lui-même en NRA. L’abonné se retrouve donc plus proche du NRA (de l’ordre du km). Le débit de données est donc moins atténué par la distance. Avec ce type de débit, l’accès à la télévision numérique devient possible.
Le haut-débit peut aussi être accessible par voie hertzienne (par exemple dans le cadre de Num’Hérault grâce aux antennes déployées par le Conseil Départemental – la plus proche est au Pouget, mais il faut être en visibilité pour collecter le signal et la fiabilité est moyenne – ou par satellite (il existe maintenant des offres à des tarifs acceptables).
• 4. Un accès « très-haut débit » (de 50 Mbit/s à 100 Mbit/s, voire plus). La fibre optique va également jusqu’à l’abonné. On parle de « FTTH » (Fiber To The Home). Il n’y a donc plus d’atténuation de débit depuis le NRA ; le débit de données devient très important et plus fiable.
Et Saint Bauzille dans tout ça ?
Saint Bauzille est éloigné du NRA situé à Gignac. De fait, les habitants ont soit un accès bas-débit, ou sont pour certains éligibles à l’ADSL. La saturation du réseau télécom du village rend difficile un accès plus étendu à l’ADSL. Dans tous les cas, les habitants disposent au mieux d’un accès ADSL à 512 kbit/s dans les conditions les plus favorables. C’est aujourd’hui très insuffisant pour entrer de plein pied dans notre société numérique. De plus, le réseau soufre de dysfonctionnements fréquents.
Quels sont nos objectifs ?
Depuis l’élection municipale en mars 2014, un de nos objectifs prioritaires est de donner un accès haut débit aux habitants de Saint Bauzille, donc de passer du point 1 ou 2 (voir début d’article), au point 3, c’est-à-dire aboutir à un débit internet de l’ordre d’une dizaine de Mbit/s pour les habitants. Un haut débit est aujourd’hui un minimum pour pouvoir utiliser correctement les outils numériques modernes. De nombreuses communes rurales partagent cet objectif. La solution la plus courante, et fiable, consiste à mettre en place un « NRA Montée En Débit » (NRA MED) en reliant le sous-répartiteur local au NRA le plus proche par fibre optique.
Qu’avons-nous fait depuis avril 2014 ?
Depuis l’élection municipale, plusieurs phases de travail ont été conduites :
• Phase 1 : entre avril et septembre 2014, nous avons organisé plusieurs réunions techniques avec la CCVH pour que notre situation difficile soit enfin reconnue, de même que notre mobilisation, et que des solutions soient trouvées. Le dossier Saint Bauzille se trouvait enfin dans la lumière ! Cette étape de travail a permis à la CCVH de terminer son diagnostic sur l’état des lieux au niveau des 28 Communes membres de la CCVH. Parmi celles-ci, une douzaine ont des débits internet très faibles. Saint Bauzille et Popian apparaissent clairement comme celles qui ont les débits accessibles les plus faibles.
Pendant cette période, nous avons largement informé la sous-préfète de Lodève, elle-même sollicitée par d’autres Communautés de Communes sur le même sujet, avec l’espoir d’un financement partiel du projet grâce à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Il semble toutefois que la CCVH n’ait pas confirmé toutes ses demandes de financement au titre de la DETR.
• Phase 2 : compte tenu de l’importance du projet internet, enfin affirmée par la CCVH, le président a mis en place début novembre 2014 un comité de pilotage associant la douzaine de communes concernées, avec l’objectif de construire un projet d’équipement internet haut débit. Nous avons été sans aucun doute la commune la plus en pointe dans les discussions au sein de cette instance.
Le projet a été finalisé en avril 2015 et présenté aux communes avec une proposition de financement partagé. Concrètement, ce projet consistait à raccorder par fibre optique les différents sous-répartiteurs aux NRA les plus proches.
Dans notre cas, le projet consistait à raccorder le sous-répartiteur (armoire près du cimetière) par fibre optique au NRA de Gignac (même chose pour Popian).
Le projet global représentait de l’ordre de 1,8 M€ pour la CCVH, dont 170 k€ pour Saint Bauzille avec une participation financière de la CCVH à hauteur de 65 %, soit 60 k€ à notre charge. Grâce à notre mobilisation, le taux de prise en charge par la CCVH était supérieur aux prévisions initiales de 50%.
Le calendrier prévisionnel des travaux prévoyait le lancement de l’appel d’offres par la CCVH en octobre-novembre 2015 et une première tranche de travaux mi-2016 pour les communes prioritaires (dont nous faisons partie).
• Avril 2015 : Le nouveau président du Conseil Départemental a annoncé son projet prioritaire de déploiement de l’internet très haut débit (voir point 4 en début d’article) d’ici à 2022. Le projet est évalué à 300 M€ et des financements sont demandés aux autres Collectivités Locales et à l’Etat dans le cadre du plan « France Très Haut Débit ».
Dans le cadre du projet départemental, 93% des habitants bénéficieront de la fibre FTTH (100 Mbit/s). Pour les autres, des technologies alternatives seront utilisées (radio ; NRA MED) pour atteindre des débits de l’ordre de 30 Mbit/s.
Saint Bauzille est dans la zone FTTH, ce qui est très positif à moyen-long terme puisque les débits qui seront accessibles seront supérieurs au haut débit qui est notre objectif actuel.
Toutefois, le calendrier des travaux est encore loin d’être finalisé et un projet aussi complexe et coûteux est susceptible de subir des retards, comme l’a montré dans le passé le déploiement de Num’Hérault.
Nous maintenons donc notre objectif du haut débit qui doit être une solution transitoire de qualité avant le déploiement futur en FTTH.
• Phase 3 : entre avril et septembre 2015, nous avons maintenu les contacts avec la CCVH et fait délibérer à l’unanimité le Conseil Municipal en septembre sur le plan de financement proposé, comme le demandait la CCVH.
• 12 Novembre 2015 : le président de la CCVH a invité les responsables du projet internet au sein du Conseil Départemental (Pierre Bouldoire, premier vice-président ; Laurent Gras, directeur de projet) à une réunion du comité de pilotage du projet CCVH. Lors de cette réunion, le président de la CCVH a annoncé son intention de geler le projet CCVH, sans pour autant parler d’annulation, car une partie des investissements pour la montée en débit ne seraient pas réutilisables dans le cadre du projet départemental en FTTH. Nous avons clairement affirmé notre volonté de voir la poursuite du projet CCVH, mais la réalité est que ce projet collectif est aujourd’hui gelé, et sera certainement annulé.
Pour résumer, au lieu d’avoir un internet de qualité à court terme, comme c’était prévu, on nous promettait un internet de très haute qualité mais (beaucoup) plus tard !
Compte tenu du gel du projet CCVH et fidèle à notre méthode d’action, nous avons pris plusieurs initiatives :
• 17 novembre 2015 : nous avons invité le directeur d’Orange en charge des relations avec les Collectivités Territoriales (Tony Zagaroli). En effet, notre village rencontre des difficultés récurrentes au niveau du réseau télécom. L’objectif de la réunion était de mobiliser Orange pour traiter ces problèmes et demander en même temps à l’opérateur de mettre à niveau le réseau en installant un NRA MED.
Orange affirme avoir mis au point des nouvelles technologies de NRA MED qui permettent de mieux préparer l’arrivée ultérieure du FTTH, limitant ainsi fortement la part des investissements qui seraient non réutilisables lors de l’arrivée du FTTH.
• 4 février 2016 : nous avons reçu M. Lafue, un responsable de l’opérateur Orange, venu suite à nos différentes interventions après les dysfonctionnements récurrents sur notre réseau télecom (notamment en septembre dernier). M. Lafue nous a précisé qu’il engageait en février le diagnostic du câble principal nous reliant à Gignac. Très rapidement, les travaux de réparation seront engagés après les résultats du diagnostic. On peut en effet considérer que les problèmes rencontrés sur le réseau télécom ont très certainement une origine à un ou plusieurs endroits sur ce câble. L’opérateur nous tiendra informé des dates qui seront retenues pour le démarrage du diagnostic, des résultats et des travaux qu’il réalisera.
• Cette action doit permettre d’améliorer la qualité du réseau télécom à court terme, notamment le fonctionnement des lignes téléphoniques et la constance du débit internet actuel (maximum : 512 kbit/s, mais avec de fortes variations). Elle n’aura pas pour conséquence l’augmentation du débit internet.
Nous nous sommes rendus le même jour au Conseil Départemental pour demander des précisions sur le calendrier de réalisation du projet FTTH.
Nous avons tout d’abord eu la confirmation que Saint Bauzille est bien en zone FTTH.
Le calendrier de déploiement de la fibre n’est pas définitivement arrêté ; il devrait l’être dans les semaines qui viennent. Nous attendons d’ici peu la décision du Président du Conseil Départemental sur un calendrier plus précis. Nous avons clairement exprimé notre demande pour figurer dans la première tranche de travaux (année 1 sur les 5 années de travaux envisagées). Nous avons très bon espoir que cette demande, qui s’appuie sur nos grandes difficultés actuelles en terme de débit internet et nos démarches constantes, soit entendue.
Le Conseil Départemental devrait prochainement conventionner avec la Communauté de Communes avec des engagements mutuels : engagement sur un calendrier de réalisation du FTTH contre engagement de la part de la CCVH de ne pas financer des projets de type montée en débit (à défaut, les communes concernées seront automatiquement dans la dernière tranche de travaux FTTH).
• 8 février 2016 : nous avons reçu à la mairie à nouveau Tony Zagaroli, cette fois-ci en compagnie de Salomon Botton, délégué régional d’Orange. C’était la première fois qu’un responsable d’Orange de ce niveau était accueilli à la mairie. Les objectifs de cette réunion n’avaient pas changé : demander la mise à niveau de notre réseau télécom, que nous considérons comme saturé et demander l’installation d’un NRA MED par l’opérateur. S’agissant d’un opérateur privé, Orange a plusieurs fois indiqué qu’il n’investirait dans un NRA MED que si l’opération était jugée rentable (ce qui explique que certaines communes qui grandissent beaucoup, comme Saint André de Sangonis par exemple, intéressent davantage Orange pour implanter un NRA MED).
Puisque nous étions prêts à apporter une contribution financière au projet porté par la CCVH, nous étions logiquement prêts à le faire si Orange acceptait de prendre le projet à son compte. Si Orange a indiqué être prêt à apporter des améliorations au réseau existant en qualité et en constance de débit internet, en revanche l’opérateur n’a pas prévu pour l’instant d’investir sur ses fonds propres dans une montée en débit car il considère que notre réseau n’est pas saturé.
Notre Commune ayant délibéré favorablement en septembre 2015 sur le plan de financement proposé par la CCVH dans le cadre du projet collectif de montée en débit qu’elle portait, nous allons maintenant demander au président de la CCVH de confirmer son soutien financier à même hauteur pour financer une montée en débit dans le cadre d’un projet que nous porterions seuls.
Quelles perspectives ?
Malgré la priorité nationale donnée au déploiement du très haut débit en France et les moyens donnés par l’Etat dans le cadre du plan « France Très Haut Débit », il est clair que nombre de communes, notamment rurales, se heurtent encore aujourd’hui à des obstacles juridiques et financiers et qui sont sans solution acceptable à court ou moyen terme. Le dernier rapport parlementaire ci-dessous est assez explicite.
http://www.ariase.com/fr/news/commission-amenagement-numeriques-thd-territoires-article-3978.html
Toutefois, nos actions constantes ont déjà eu des résultats :
• Le projet d’équipement collectif en haut débit, qui était porté par la CCVH avant d’être gelé au moment des annonces du président du Conseil Départemental, résultait très largement de notre action. Il a permis de dresser un état des lieux et de proposer des solutions techniques de montée en débit ;
• La qualité du réseau téléphonique actuel devrait être améliorée grâce aux actions qui seront entreprises après le diagnostic (en cours) par Orange du câble principal qui nous relie à Gignac ;
o Le Conseil Départemental étant désormais maître d’ouvrage du projet internet très haut débit, nous avons alerté Kléber Mesquida sur notre situation et entamé des discussions avec les services compétents. Les éléments techniques dont le Conseil Départemental dispose montrent à l’évidence que notre village est très mal desservi aujourd’hui et qu’il a été choisi pour figurer en zone FTTH. Autrement dit, nous aurons à terme la fibre jusqu’à l’abonné (très haut débit);
• Toutefois, le calendrier de déploiement du FTTH pour nous n’est pas encore arrêté. Nous attendons dans les semaines qui viennent un engagement de la part du Conseil Départemental. Au vu de nos discussions, nous avons bon espoir de figurer dans la première tranche de travaux, c’est-à-dire en année 1 (sur les 5 années du déploiement dans le département). L’année 1 correspondrait à 2018, voire plus probablement 2019 selon le Conseil Départemental;
• Dans l’attente du FTTH, nous souhaitons toujours pouvoir bénéficier d’une montée en débit (c’était l’objectif du projet CCVH). Orange n’étant pas prêt à financer sur ses fonds propres, nous allons donc à nouveau rencontrer le président de la CCVH pour qu’il nous confirme son soutien financier qui permettrait de réaliser le projet de montée en débit, cette fois dans le cadre d’un projet porté par notre seule Commune (ou avec Popian).
Malgré les difficultés rencontrées ; nous restons plus que jamais mobilisés, sans dévier de nos objectifs, et dans plus totale transparence vis-à-vis des habitants de Saint Bauzille. Nous transmettrons un exemplaire de notre bulletin municipal à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, pour lui montrer le parcours du combattant que constitue pour une petite Commune rurale en premier lieu l’accès au haut débit, puis ensuite au très haut débit.